Déclaration préalable de travaux n° DP 0263331900015 à Saint-Vallier

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0263331900015

Ville de Saint-Vallier · 26240

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

RONFLET SAINT-VALLIER 26240

Date d'autorisation

01/05/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 79

Superficie du terrain

795 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation01/05/2019

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844209100

SIREN444608442

Code postal26000

LocalitéVALENCE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementDrôme (26)

CommuneSaint-Vallier (26333)

Code postal26240

AdresseRONFLET SAINT-VALLIER 26240

ParcellesAC 79

Superficie terrain795 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.