Déclaration préalable de travaux n° DP 02633312V0054 à Saint-Vallier

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02633312V0054

Ville de Saint-Vallier · 26240

Bénéficiaire

HOPITAUX DROME NORD

Adresse du terrain

8 RUE DES MALLES SAINT-VALLIER 26240

Date d'autorisation

21/01/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AR 361

Superficie du terrain

3034 m²

Surface locaux créée

4335 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation21/01/2013

👤Demandeur

DénominationHOPITAUX DROME NORD

SIRET26261109800019

SIREN262611098

Code postal26100

LocalitéROMANS-SUR-ISERE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementDrôme (26)

CommuneSaint-Vallier (26333)

Code postal26240

Adresse8 RUE DES MALLES SAINT-VALLIER 26240

ParcellesAR 361

Superficie terrain3034 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée4335 m²

Surface publique créée4335 m²

Type de service publicAction sociale

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.