Permis de construire
N° PC 0263332100013
Ville de Saint-Vallier · 26240
Bénéficiaire
COMMUNAUTE DE COMMUNES PORTE DE DROMARDECHE
Adresse du terrain
9 RUE DU BELVEDERE SAINT-VALLIER 26240
Date d'autorisation
04/10/2021
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 396 · AB 394 · AB 408
Superficie du terrain
Surface locaux créée
141 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation04/10/2021
Ouverture du chantier05/09/2022
Achèvement des travaux09/01/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES PORTE DE DROMARDECHE
SIRET20004049100017
SIREN200040491
Code postal26240
LocalitéSAINT VALLIER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementDrôme (26)
CommuneSaint-Vallier (26333)
Code postal26240
Adresse9 RUE DU BELVEDERE SAINT-VALLIER 26240
ParcellesAB 396 · AB 394 · AB 408
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2278 m²
Surface locaux créée141 m²
Surface publique avant2278 m²
Surface publique créée141 m²
Type de service publicCulture et loisirs
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.