Permis de construire
N° PC 02633314V0001
Ville de Saint-Vallier · 26240
Bénéficiaire
HOPITAUX DROME NORD
Adresse du terrain
8 RUE DES MALLES SAINT-VALLIER 26240
Date d'autorisation
06/04/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AR 361 · AR 362
Superficie du terrain
4084 m²
Surface locaux créée
141 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation06/04/2014

👤Demandeur

DénominationHOPITAUX DROME NORD
SIRET26261109800019
SIREN262611098
Code postal26100
LocalitéROMANS-SUR-ISERE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementDrôme (26)
CommuneSaint-Vallier (26333)
Code postal26240
Adresse8 RUE DES MALLES SAINT-VALLIER 26240
ParcellesAR 361 · AR 362
Superficie terrain4084 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max4
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant4334 m²
Surface locaux créée141 m²
Surface publique avant4334 m²
Surface publique créée141 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.