Permis de construire n° PC 02633313V0008 à Saint-Vallier

Permis de construire

N° PC 02633313V0008

Ville de Saint-Vallier · 26240

Bénéficiaire

MC DONALD'S FRANCE SERVICE

Adresse du terrain

LA BRASSIERE ZONE COMMERCIALE SAINT-VALLIER 26240

Date d'autorisation

11/01/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AN 236 · AN 233 · AN 230

Superficie du terrain

3557 m²

Surface locaux créée

434 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Saint-Vallier Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation11/01/2014

👤Demandeur

DénominationMC DONALD'S FRANCE SERVICE

SIRET40130835800084

SIREN401308358

Code postal13100

LocalitéAIX-EN-PROVENCE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementDrôme (26)

CommuneSaint-Vallier (26333)

Code postal26240

AdresseLA BRASSIERE ZONE COMMERCIALE SAINT-VALLIER 26240

ParcellesAN 236 · AN 233 · AN 230

Superficie terrain3557 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée434 m²

Surface commerce créée434 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.