Permis de construire
N° PC 02633313V0007
Ville de Saint-Vallier · 26240
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINT VALLIER
Adresse du terrain
LES RIVES DU RHONE CHEMIN DES ILES DE SILON SAINT-VALLIER 26240
Date d'autorisation
30/12/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 397P · AB 312 · AB 309
Superficie du terrain
6090 m²
Surface locaux créée
321 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation30/12/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT VALLIER
SIRET21260333600018
SIREN212603336
Code postal26240
LocalitéSAINT-VALLIER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementDrôme (26)
CommuneSaint-Vallier (26333)
Code postal26240
AdresseLES RIVES DU RHONE CHEMIN DES ILES DE SILON SAINT-VALLIER 26240
ParcellesAB 397P · AB 312 · AB 309
Superficie terrain6090 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée321 m²
Surface publique créée321 m²
Type de service publicCulture et loisirs
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.