Permis de construire n° PC 02633313V0007 à Saint-Vallier

Permis de construire

N° PC 02633313V0007

Ville de Saint-Vallier · 26240

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT VALLIER

Adresse du terrain

LES RIVES DU RHONE CHEMIN DES ILES DE SILON SAINT-VALLIER 26240

Date d'autorisation

30/12/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 397P · AB 312 · AB 309

Superficie du terrain

6090 m²

Surface locaux créée

321 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation30/12/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT VALLIER

SIRET21260333600018

SIREN212603336

Code postal26240

LocalitéSAINT-VALLIER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementDrôme (26)

CommuneSaint-Vallier (26333)

Code postal26240

AdresseLES RIVES DU RHONE CHEMIN DES ILES DE SILON SAINT-VALLIER 26240

ParcellesAB 397P · AB 312 · AB 309

Superficie terrain6090 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée321 m²

Surface publique créée321 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.