Permis de construire n° PC 02633313V0004 à Saint-Vallier

Permis de construire

N° PC 02633313V0004

Ville de Saint-Vallier · 26240

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

ZA LES ILES SAINT-VALLIER 26240

Date d'autorisation

19/09/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 203 · AI 219

Superficie du terrain

3218 m²

Surface locaux créée

54 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation19/09/2013

👤Demandeur

Code postal26240

LocalitéSAINT-VALLIER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementDrôme (26)

CommuneSaint-Vallier (26333)

Code postal26240

AdresseZA LES ILES SAINT-VALLIER 26240

ParcellesAI 203 · AI 219

Superficie terrain3218 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant595 m²

Surface locaux créée54 m²

Surface locaux transformée595 m²

Surface commerce avant595 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.