Permis de construire n° PC 02633313V0001 à Saint-Vallier

Permis de construire

N° PC 02633313V0001

Ville de Saint-Vallier · 26240

Bénéficiaire

SCI DU VIVARAIS

Adresse du terrain

ZONE ARTISANALE LES ILES SAINT-VALLIER 26240

Date d'autorisation

03/04/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 281 · AI 225 · AI 226

Superficie du terrain

4730 m²

Surface locaux créée

177 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation03/04/2013

👤Demandeur

DénominationSCI DU VIVARAIS

SIRET38840699300013

SIREN388406993

Code postal07290

LocalitéSAINT-ROMAIN-D AY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementDrôme (26)

CommuneSaint-Vallier (26333)

Code postal26240

AdresseZONE ARTISANALE LES ILES SAINT-VALLIER 26240

ParcellesAI 281 · AI 225 · AI 226

Superficie terrain4730 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant573 m²

Surface locaux créée177 m²

Surface commerce avant573 m²

Surface commerce créée177 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.