Déclaration préalable de travaux n° DP 01635722W0001 à Saint-Vallier

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01635722W0001

Ville de Saint-Vallier · 16480

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

FONTGAILLARD SAINT-VALLIER 16480

Date d'autorisation

28/05/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 386

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation28/05/2022

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844204903

SIREN444608442

Code postal86000

LocalitéPOITIERS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCharente (16)

CommuneSaint-Vallier (16357)

Code postal16480

AdresseFONTGAILLARD SAINT-VALLIER 16480

ParcellesA 386

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.