Déclaration préalable de travaux n° DP 07148513E0002 à Saint-Vallerin

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07148513E0002

Ville de Saint-Vallerin · 71390

Bénéficiaire

GIE DES PAQUIERS

Adresse du terrain

LES PAQUIERS SAINT-VALLERIN 71390

Date d'autorisation

18/11/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 130

Superficie du terrain

2006 m²

Surface locaux créée

19 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Saint-Vallerin Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation18/11/2013

Ouverture du chantier18/06/2014

Achèvement des travaux01/09/2015

👤Demandeur

DénominationGIE DES PAQUIERS

SIRET79788427700014

SIREN797884277

Code postal71390

LocalitéSAINT-VALLERIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneSaint-Vallerin (71485)

Code postal71390

AdresseLES PAQUIERS SAINT-VALLERIN 71390

ParcellesB 130

Superficie terrain2006 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée19 m²

Surface agricole créée19 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.