Permis d'aménager n° PA 07665515D0002 à Saint-Valery-en-Caux

Permis d'aménager

N° PA 07665515D0002

Ville de Saint-Valery-en-Caux · 76460

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

9019 ETENNEMARE HAMEAU SAINT-VALERY-EN-CAUX 76460

Date d'autorisation

21/10/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZH 336

Superficie du terrain

41910 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation21/10/2015

👤Demandeur

Code postal76460

LocalitéSAINT VALERY EN CAUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneSaint-Valery-en-Caux (76655)

Code postal76460

Adresse9019 ETENNEMARE HAMEAU SAINT-VALERY-EN-CAUX 76460

ParcellesZH 336

Superficie terrain41910 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.