Permis d'aménager
N° PA 0766552600001
Ville de Saint-Valery-en-Caux · 76460
Bénéficiaire
CC DE LA COTE D'ALBATRE
Adresse du terrain
QUAI DU HAVRE SAINT-VALERY-EN-CAUX 76460
Date d'autorisation
06/03/2026
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
00
Superficie du terrain
1400 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2026
Date de dépôt20/02/2026
Date d'autorisation06/03/2026

👤Demandeur

DénominationCC DE LA COTE D'ALBATRE
SIRET20006983900013
SIREN200069839
Code postal76450
LocalitéCANY BARVILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneSaint-Valery-en-Caux (76655)
Code postal76460
AdresseQUAI DU HAVRE SAINT-VALERY-EN-CAUX 76460
Parcelles00
Superficie terrain1400 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.