Déclaration préalable de travaux n° DP 0766552600007 à Saint-Valery-en-Caux

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0766552600007

Ville de Saint-Valery-en-Caux · 76460

Bénéficiaire

STADE VALERIQUAIS RUGBY

Adresse du terrain

RUE BERNARD MOITESSIER SAINT-VALERY-EN-CAUX 76460

Date d'autorisation

05/02/2026

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 740

Superficie du terrain

12573 m²

Surface locaux créée

29 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2026

Date d'autorisation05/02/2026

👤Demandeur

DénominationSTADE VALERIQUAIS RUGBY

SIRET91970780200014

SIREN919707802

Code postal76460

LocalitéCAILLEVILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneSaint-Valery-en-Caux (76655)

Code postal76460

AdresseRUE BERNARD MOITESSIER SAINT-VALERY-EN-CAUX 76460

ParcellesAI 740

Superficie terrain12573 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant192 m²

Surface locaux créée29 m²

Surface publique avant192 m²

Surface publique créée29 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.