Déclaration préalable de travaux n° DP 07665524V0084 à Saint-Valery-en-Caux

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07665524V0084

Ville de Saint-Valery-en-Caux · 76460

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT VALERY EN CAUX

Adresse du terrain

6 RUE GEORGES GAULARD SAINT-VALERY-EN-CAUX 76460

Date d'autorisation

05/12/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 375

Superficie du terrain

27500 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation05/12/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT VALERY EN CAUX

SIRET21760655700015

SIREN217606557

Code postal76460

LocalitéST VALERY EN CAUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneSaint-Valery-en-Caux (76655)

Code postal76460

Adresse6 RUE GEORGES GAULARD SAINT-VALERY-EN-CAUX 76460

ParcellesAH 375

Superficie terrain27500 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3541 m²

Surface publique avant3541 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.