Déclaration préalable de travaux n° DP 07665518V0009 à Saint-Valery-en-Caux

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07665518V0009

Ville de Saint-Valery-en-Caux · 76460

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

1 PROMENADE JACQUES COUTUR SAINT-VALERY-EN-CAUX 76460

Date d'autorisation

16/05/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 90

Superficie du terrain

1535 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation16/05/2018

👤Demandeur

Code postal76460

LocalitéSAINT VALERY EN CAUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneSaint-Valery-en-Caux (76655)

Code postal76460

Adresse1 PROMENADE JACQUES COUTUR SAINT-VALERY-EN-CAUX 76460

ParcellesAB 90

Superficie terrain1535 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2289 m²

Surface locaux créée8 m²

Surface locaux démolie1 m²

Surface commerce avant2289 m²

Surface commerce créée8 m²

Surface commerce démolie1 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.