Déclaration préalable de travaux n° DP 07665516V0040 à Saint-Valery-en-Caux

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07665516V0040

Ville de Saint-Valery-en-Caux · 76460

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

5 IMP DES GORFOUS SAINT-VALERY-EN-CAUX 76460

Date d'autorisation

04/01/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZH 445

Superficie du terrain

668 m²

Surface locaux créée

19 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation04/01/2017

👤Demandeur

Code postal76460

LocalitéSAINT-VALERY-EN-CAUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneSaint-Valery-en-Caux (76655)

Code postal76460

Adresse5 IMP DES GORFOUS SAINT-VALERY-EN-CAUX 76460

ParcellesZH 445

Superficie terrain668 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée19 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.