Déclaration préalable de travaux n° DP 07665516V0007 à Saint-Valery-en-Caux

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07665516V0007

Ville de Saint-Valery-en-Caux · 76460

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

31 RUE DES PENITENTS SAINT-VALERY-EN-CAUX 76460

Date d'autorisation

09/03/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AK 468

Superficie du terrain

563 m²

Surface locaux créée

17 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Saint-Valery-en-Caux Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation09/03/2016

Ouverture du chantier09/04/2016

Achèvement des travaux15/07/2016

👤Demandeur

Code postal76460

LocalitéSAINT-VALERY-EN-CAUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneSaint-Valery-en-Caux (76655)

Code postal76460

Adresse31 RUE DES PENITENTS SAINT-VALERY-EN-CAUX 76460

ParcellesAK 468

Superficie terrain563 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant79 m²

Surface locaux créée17 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.