Déclaration préalable de travaux n° DP 07665514D0037 à Saint-Valery-en-Caux

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07665514D0037

Ville de Saint-Valery-en-Caux · 76460

Bénéficiaire

ORANGE

Adresse du terrain

30 32 RUE MAX LECLERC IMM. LES CEDR SAINT-VALERY-EN-CAUX 76460

Date d'autorisation

15/12/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AK 440

Superficie du terrain

8329 m²

Surface locaux créée

4 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation15/12/2014

👤Demandeur

DénominationORANGE

SIRET38012986646850

SIREN380129866

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneSaint-Valery-en-Caux (76655)

Code postal76460

Adresse30 32 RUE MAX LECLERC IMM. LES CEDR SAINT-VALERY-EN-CAUX 76460

ParcellesAK 440

Superficie terrain8329 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée4 m²

Surface publique créée4 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.