Déclaration préalable de travaux
N° DP 07665513D0030
Ville de Saint-Valery-en-Caux · 76460
Bénéficiaire
V.D.S
Adresse du terrain
ZI PLATEAU OUEST-RTE DU HAVRE SAINT-VALERY-EN-CAUX 76460
Date d'autorisation
11/10/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZP 6
Superficie du terrain
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation11/10/2013

👤Demandeur

DénominationV.D.S
SIRET44067973600031
SIREN440679736
Code postal76860
LocalitéOUVILLE-LA-RIVIERE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneSaint-Valery-en-Caux (76655)
Code postal76460
AdresseZI PLATEAU OUEST-RTE DU HAVRE SAINT-VALERY-EN-CAUX 76460
ParcellesZP 6
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésBureaux
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2555 m²
Surface locaux transformée2429 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.