Permis de construire n° PC 07665516V0008 à Saint-Valery-en-Caux

Permis de construire

N° PC 07665516V0008

Ville de Saint-Valery-en-Caux · 76460

Bénéficiaire

LES BAINS 76

Adresse du terrain

15 PL DU MARCHE SAINT-VALERY-EN-CAUX 76460

Date d'autorisation

09/12/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 223

Superficie du terrain

280 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation09/12/2016

👤Demandeur

DénominationLES BAINS 76

SIRET49027039400011

SIREN490270394

Code postal76460

LocalitéSAINT VALERY EN CAUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneSaint-Valery-en-Caux (76655)

Code postal76460

Adresse15 PL DU MARCHE SAINT-VALERY-EN-CAUX 76460

ParcellesAB 223

Superficie terrain280 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant31 m²

Surface locaux transformée31 m²

Surface commerce avant31 m²

Nombre de chambres1

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.