Permis de construire
N° PC 07665515D0005
Ville de Saint-Valery-en-Caux · 76460
Bénéficiaire
PATISSERIE PASQUIER SAINT VALERY
Adresse du terrain
ZA DE CLERMONT SAINT-VALERY-EN-CAUX 76460
Date d'autorisation
19/11/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZS 123 · ZS 122 · ZS 28
Superficie du terrain
74178 m²
Surface locaux créée
334 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation19/11/2015

👤Demandeur

DénominationPATISSERIE PASQUIER SAINT VALERY
SIRET34342528600063
SIREN343425286
Code postal76460
LocalitéSAINT-VALERY-EN-CAUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneSaint-Valery-en-Caux (76655)
Code postal76460
AdresseZA DE CLERMONT SAINT-VALERY-EN-CAUX 76460
ParcellesZS 123 · ZS 122 · ZS 28
Superficie terrain74178 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée334 m²
Surface commerce créée334 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.