Permis de construire n° PC 07665515D0005 à Saint-Valery-en-Caux

Permis de construire

N° PC 07665515D0005

Ville de Saint-Valery-en-Caux · 76460

Bénéficiaire

PATISSERIE PASQUIER SAINT VALERY

Adresse du terrain

ZA DE CLERMONT SAINT-VALERY-EN-CAUX 76460

Date d'autorisation

19/11/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZS 123 · ZS 122 · ZS 28

Superficie du terrain

74178 m²

Surface locaux créée

334 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation19/11/2015

👤Demandeur

DénominationPATISSERIE PASQUIER SAINT VALERY

SIRET34342528600063

SIREN343425286

Code postal76460

LocalitéSAINT-VALERY-EN-CAUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneSaint-Valery-en-Caux (76655)

Code postal76460

AdresseZA DE CLERMONT SAINT-VALERY-EN-CAUX 76460

ParcellesZS 123 · ZS 122 · ZS 28

Superficie terrain74178 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée334 m²

Surface commerce créée334 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.