Permis de construire n° PC 07665514D0014 à Saint-Valery-en-Caux

Permis de construire

N° PC 07665514D0014

Ville de Saint-Valery-en-Caux · 76460

Bénéficiaire

P D C A

Adresse du terrain

RUE AUGUSTIN FRESNEL ZA DU PLATEAU OUEST SAINT-VALERY-EN-CAUX 76460

Date d'autorisation

22/06/2015

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZH 476 · ZH 478 · ZH 475

Superficie du terrain

8474 m²

Surface locaux créée

1345 m²

Nb chambres

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation22/06/2015

👤Demandeur

DénominationP D C A

SIRET44093845400038

SIREN440938454

Code postal76290

LocalitéMONTIVILLIERS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneSaint-Valery-en-Caux (76655)

Code postal76460

AdresseRUE AUGUSTIN FRESNEL ZA DU PLATEAU OUEST SAINT-VALERY-EN-CAUX 76460

ParcellesZH 476 · ZH 478 · ZH 475

Superficie terrain8474 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1345 m²

Surface commerce créée1280 m²

Nombre de chambres74

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.