Permis de construire
N° PC 07665514D0014
Ville de Saint-Valery-en-Caux · 76460
Bénéficiaire
P D C A
Adresse du terrain
RUE AUGUSTIN FRESNEL ZA DU PLATEAU OUEST SAINT-VALERY-EN-CAUX 76460
Date d'autorisation
22/06/2015
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZH 476 · ZH 478 · ZH 475
Superficie du terrain
8474 m²
Surface locaux créée
1345 m²
Nb chambres
74

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation22/06/2015

👤Demandeur

DénominationP D C A
SIRET44093845400038
SIREN440938454
Code postal76290
LocalitéMONTIVILLIERS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneSaint-Valery-en-Caux (76655)
Code postal76460
AdresseRUE AUGUSTIN FRESNEL ZA DU PLATEAU OUEST SAINT-VALERY-EN-CAUX 76460
ParcellesZH 476 · ZH 478 · ZH 475
Superficie terrain8474 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max3
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1345 m²
Surface commerce créée1280 m²
Nombre de chambres74
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.