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Permis de construire
N° PC 07665514D0008
Ville de Saint-Valery-en-Caux · 76460
Bénéficiaire
ELECTRICITE DE FRANCE
Adresse du terrain
RTE DEPARTEMENTALE N 925 LE BOURGTHEROULDE SAINT-VALERY-EN-CAUX 76460
Date d'autorisation
08/07/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZL 320
Superficie du terrain
21439 m²
Surface locaux créée
10 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation08/07/2014

👤Demandeur

DénominationELECTRICITE DE FRANCE
SIRET55208131715479
SIREN552081317
Code postal76450
LocalitéCANY-BARVILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneSaint-Valery-en-Caux (76655)
Code postal76460
AdresseRTE DEPARTEMENTALE N 925 LE BOURGTHEROULDE SAINT-VALERY-EN-CAUX 76460
ParcellesZL 320
Superficie terrain21439 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant630 m²
Surface locaux créée10 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.