Permis de construire
N° PC 07665513D0007
Ville de Saint-Valery-en-Caux · 76460
Bénéficiaire
CONSTRUCTION MAINTENANCE ET SERVICES
Adresse du terrain
RUE PAUL SABATIER LA BRIQUETERIE JUSTIN SAINT-VALERY-EN-CAUX 76460
Date d'autorisation
21/10/2013
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZH 288 · ZH 287 · ZH 286
Superficie du terrain
2198 m²
Surface locaux créée
75 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation21/10/2013

👤Demandeur

DénominationCONSTRUCTION MAINTENANCE ET SERVICES
SIRET34160400700037
SIREN341604007
Code postal76460
LocalitéSAINT-VALERY-EN-CAUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneSaint-Valery-en-Caux (76655)
Code postal76460
AdresseRUE PAUL SABATIER LA BRIQUETERIE JUSTIN SAINT-VALERY-EN-CAUX 76460
ParcellesZH 288 · ZH 287 · ZH 286
Superficie terrain2198 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant193 m²
Surface locaux créée75 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.