Permis de démolir
N° PD 07665514D0003
Ville de Saint-Valery-en-Caux · 76460
Bénéficiaire
SOCIETE CAUCHOISE DE DISTRIBUTION
Adresse du terrain
3 RUE DES REMPARTS SAINT-VALERY-EN-CAUX 76460
Date d'autorisation
09/03/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 20
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt09/03/2015
Date d'autorisation09/03/2015

👤Demandeur

DénominationSOCIETE CAUCHOISE DE DISTRIBUTION
SIRET32219233700010
SIREN322192337
Code postal76460
LocalitéSAINT-VALERY-EN-CAUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneSaint-Valery-en-Caux (76655)
Code postal76460
Adresse3 RUE DES REMPARTS SAINT-VALERY-EN-CAUX 76460
ParcellesAB 20
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.