Permis de construire n° PC 0766552500007 à Saint-Valery-en-Caux

Permis de construire

N° PC 0766552500007

Ville de Saint-Valery-en-Caux · 76460

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RESIDENCE DE LA POMMERAIE SAINT-VALERY-EN-CAUX 76460

Date d'autorisation

05/12/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZL 162

Superficie du terrain

565 m²

Logements créés

Surface habitable créée

118 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date de dépôt01/01/2025

Date d'autorisation05/12/2025

👤Demandeur

Code postal76460

LocalitéCAILLEVILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneSaint-Valery-en-Caux (76655)

Code postal76460

AdresseRESIDENCE DE LA POMMERAIE SAINT-VALERY-EN-CAUX 76460

ParcellesZL 162

Superficie terrain565 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Logements 3 pièces2

Surface habitable créée118 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.