Permis de construire n° PC 0766551800004 à Saint-Valery-en-Caux

Permis de construire

N° PC 0766551800004

Ville de Saint-Valery-en-Caux · 76460

Bénéficiaire

SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE IMMOBILIERE DE NORMANDIE

Adresse du terrain

RUE MARCEL DUPRE SAINT-VALERY-EN-CAUX 76460

Date d'autorisation

27/04/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZS 39 · ZS 40 · ZS 85

Superficie du terrain

9994 m²

Logements créés

Surface habitable créée

1950 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation27/04/2018

👤Demandeur

DénominationSOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE IMMOBILIERE DE NORMANDIE

SIRET34605002400063

SIREN346050024

Code postal76400

LocalitéFECAMP

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneSaint-Valery-en-Caux (76655)

Code postal76460

AdresseRUE MARCEL DUPRE SAINT-VALERY-EN-CAUX 76460

ParcellesZS 39 · ZS 40 · ZS 85

Superficie terrain9994 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)25

dont individuels11

dont collectifs14

Logements 2 pièces6

Logements 3 pièces12

Logements 4 pièces7

Surface habitable créée1950 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.