Permis de construire
N° PC 07047514E0002
Ville de Saint-Valbert · 70300
Bénéficiaire
XS MAINTENANCE CONCEPTION
Adresse du terrain
9 RUE DU BANNEY SAINT-VALBERT 70300
Date d'autorisation
29/01/2015
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 758 · A 598
Superficie du terrain
1097 m²
Surface locaux créée
216 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation29/01/2015
Ouverture du chantier04/06/2015

👤Demandeur

DénominationXS MAINTENANCE CONCEPTION
SIRET80763012400012
SIREN807630124
Code postal70300
LocalitéSAINT-VALBERT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneSaint-Valbert (70475)
Code postal70300
Adresse9 RUE DU BANNEY SAINT-VALBERT 70300
ParcellesA 758 · A 598
Superficie terrain1097 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée216 m²
Surface commerce créée216 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.