Permis de construire n° PC 07047515E0002 à Saint-Valbert

Permis de construire

N° PC 07047515E0002

Ville de Saint-Valbert · 70300

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

17 RUE DE LA GABIOTTE SAINT-VALBERT 70300

Date d'autorisation

08/08/2015

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 10

Superficie du terrain

558 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation08/08/2015

Ouverture du chantier04/01/2016

👤Demandeur

Code postal70220

LocalitéFOUGEROLLES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneSaint-Valbert (70475)

Code postal70300

Adresse17 RUE DE LA GABIOTTE SAINT-VALBERT 70300

ParcellesA 10

Superficie terrain558 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireOui

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant74 m²

Surface habitable issue de transfo50 m²

Surface habitable démolie6 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.