Permis de construire
N° PC 07047512E0002
Ville de Saint-Valbert · 70300
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
24 RUE DE LA GABIOTTE LOTISSEMENT CHAMP MIRONDE SAINT-VALBERT 70300
Date d'autorisation
28/01/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 1303
Superficie du terrain
1044 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
104 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation28/01/2013
Ouverture du chantier01/03/2013
Achèvement des travaux23/10/2013

👤Demandeur

Code postal70300
LocalitéSAINT-SAUVEUR
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneSaint-Valbert (70475)
Code postal70300
Adresse24 RUE DE LA GABIOTTE LOTISSEMENT CHAMP MIRONDE SAINT-VALBERT 70300
ParcellesA 1303
Superficie terrain1044 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée104 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.