Permis de construire n° PC 07047512E0002 à Saint-Valbert

Permis de construire

N° PC 07047512E0002

Ville de Saint-Valbert · 70300

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

24 RUE DE LA GABIOTTE LOTISSEMENT CHAMP MIRONDE SAINT-VALBERT 70300

Date d'autorisation

28/01/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 1303

Superficie du terrain

1044 m²

Logements créés

Surface habitable créée

104 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation28/01/2013

Ouverture du chantier01/03/2013

Achèvement des travaux23/10/2013

👤Demandeur

Code postal70300

LocalitéSAINT-SAUVEUR

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneSaint-Valbert (70475)

Code postal70300

Adresse24 RUE DE LA GABIOTTE LOTISSEMENT CHAMP MIRONDE SAINT-VALBERT 70300

ParcellesA 1303

Superficie terrain1044 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée104 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.