Déclaration préalable de travaux n° DP 01466113U0004 à Saint-Vaast-sur-Seulles

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01466113U0004

Ville de Saint-Vaast-sur-Seulles · 14250

Bénéficiaire

EARL BIO SUR SEULLES

Adresse du terrain

LE MANOIR SAINT-VAAST-SUR-SEULLES 14250

Date d'autorisation

27/01/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0A 106

Superficie du terrain

36400 m²

Surface locaux créée

465 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation27/01/2014

👤Demandeur

DénominationEARL BIO SUR SEULLES

SIRET53508365300019

SIREN535083653

Code postal14250

LocalitéSAINT-VAAST-SUR-SEULLES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementCalvados (14)

CommuneSaint-Vaast-sur-Seulles (14661)

Code postal14250

AdresseLE MANOIR SAINT-VAAST-SUR-SEULLES 14250

Parcelles0A 106

Superficie terrain36400 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée465 m²

Surface agricole créée465 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.