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Permis de construire
N° PC 01466116R0001
Ville de Saint-Vaast-sur-Seulles · 14250
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LES MORINS SAINT-VAAST-SUR-SEULLES 14250
Date d'autorisation
22/09/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 315A
Superficie du terrain
4403 m²
Surface locaux créée
225 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation22/09/2016

👤Demandeur

Code postal14250
LocalitéSAINT-VAAST-SUR-SEULLES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementCalvados (14)
CommuneSaint-Vaast-sur-Seulles (14661)
Code postal14250
AdresseLES MORINS SAINT-VAAST-SUR-SEULLES 14250
ParcellesA 315A
Superficie terrain4403 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant224 m²
Surface locaux créée225 m²
Surface agricole avant224 m²
Surface agricole créée225 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.