Permis de construire
N° PC 01466115R0002
Ville de Saint-Vaast-sur-Seulles · 14250
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LE BOURG SAINT-VAAST-SUR-SEULLES 14250
Date d'autorisation
27/10/2015
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 223 · A 100 · A 99
Superficie du terrain
56942 m²
Surface locaux créée
1468 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation27/10/2015
Ouverture du chantier01/11/2015
Achèvement des travaux18/12/2015

👤Demandeur

Code postal14250
LocalitéSAINT-VAAST-SUR-SEULLES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementCalvados (14)
CommuneSaint-Vaast-sur-Seulles (14661)
Code postal14250
AdresseLE BOURG SAINT-VAAST-SUR-SEULLES 14250
ParcellesA 223 · A 100 · A 99
Superficie terrain56942 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1468 m²
Surface agricole créée1468 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.