Déclaration préalable de travaux n° DP 07665415D0006 à Saint-Vaast-du-Val

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07665415D0006

Ville de Saint-Vaast-du-Val · 76890

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT VAAST DU VAL

Adresse du terrain

211 RUE FRANCOIS PREVEL SAINT-VAAST-DU-VAL 76890

Date d'autorisation

21/10/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 25

Superficie du terrain

965 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation21/10/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT VAAST DU VAL

SIRET21760654000011

SIREN217606540

Code postal76890

LocalitéSAINT-VAAST-DU-VAL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneSaint-Vaast-du-Val (76654)

Code postal76890

Adresse211 RUE FRANCOIS PREVEL SAINT-VAAST-DU-VAL 76890

ParcellesC 25

Superficie terrain965 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.