Permis de construire
N° PC 07665417D0006
Ville de Saint-Vaast-du-Val · 76890
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINT VAAST DU VAL
Adresse du terrain
RUE FRANCOIS PREVEL SAINT-VAAST-DU-VAL 76890
Date d'autorisation
23/11/2017
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 25 · C 101 · C 102
Superficie du terrain
Surface locaux créée
89 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation23/11/2017
Ouverture du chantier29/10/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT VAAST DU VAL
SIRET21760654000011
SIREN217606540
Code postal76890
LocalitéSAINT-VAAST-DU-VAL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneSaint-Vaast-du-Val (76654)
Code postal76890
AdresseRUE FRANCOIS PREVEL SAINT-VAAST-DU-VAL 76890
ParcellesC 25 · C 101 · C 102
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant185 m²
Surface locaux créée89 m²
Surface locaux transformée185 m²
Surface publique avant185 m²
Surface publique créée89 m²
Type de service publicCulture et loisirs
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.