Permis de construire n° PC 07665414D0003 à Saint-Vaast-du-Val

Permis de construire

N° PC 07665414D0003

Ville de Saint-Vaast-du-Val · 76890

Bénéficiaire

GAEC VANHOUTTE

Adresse du terrain

GRAND FUMECHON SAINT-VAAST-DU-VAL 76890

Date d'autorisation

03/04/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0C 171

Superficie du terrain

28449 m²

Surface locaux créée

96 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation03/04/2014

Ouverture du chantier15/07/2014

Achèvement des travaux30/10/2014

👤Demandeur

DénominationGAEC VANHOUTTE

SIRET32654599300015

SIREN326545993

Code postal76890

LocalitéSAINT-VAAST-DU-VAL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneSaint-Vaast-du-Val (76654)

Code postal76890

AdresseGRAND FUMECHON SAINT-VAAST-DU-VAL 76890

Parcelles0C 171

Superficie terrain28449 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2692 m²

Surface locaux créée96 m²

Surface agricole avant2692 m²

Surface agricole créée96 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.