Permis de construire n° PC 07665414D0006 à Saint-Vaast-du-Val

Permis de construire

N° PC 07665414D0006

Ville de Saint-Vaast-du-Val · 76890

Bénéficiaire

CLED

Adresse du terrain

90 RUE DE L HORLOGER SAINT-VAAST-DU-VAL 76890

Date d'autorisation

24/09/2014

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0B 452

Superficie du terrain

1305 m²

Logements créés

Surface habitable créée

158 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt19/03/2016

Date d'autorisation24/09/2014

👤Demandeur

DénominationCLED

SIRET45013337600035

SIREN450133376

Code postal76760

LocalitéSAINT-MARTIN-AUX-ARBRES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneSaint-Vaast-du-Val (76654)

Code postal76890

Adresse90 RUE DE L HORLOGER SAINT-VAAST-DU-VAL 76890

Parcelles0B 452

Superficie terrain1305 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Logements 4 pièces2

Surface habitable créée158 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.