Permis d'aménager n° PA 07665216D0001 à Saint-Vaast-d'Équiqueville

Permis d'aménager

N° PA 07665216D0001

Ville de Saint-Vaast-d'Équiqueville · 76510

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

ROUTE DE NEUFCHATEL SAINT-VAAST-D_EQUIQUEVILLE 76510

Date d'autorisation

08/08/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0B 819

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation08/08/2016

👤Demandeur

Code postal76220

LocalitéELBEUF EN BRAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneSaint-Vaast-d'Équiqueville (76652)

Code postal76510

AdresseROUTE DE NEUFCHATEL SAINT-VAAST-D_EQUIQUEVILLE 76510

Parcelles0B 819

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.