Permis d'aménager n° PA 07665224D0001 à Saint-Vaast-d'Équiqueville

Permis d'aménager

N° PA 07665224D0001

Ville de Saint-Vaast-d'Équiqueville · 76510

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DU CHATEAU SAINT-VAAST-D EQUIQUEVILLE 76510

Date d'autorisation

06/06/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 865 · B 867

Superficie du terrain

7411 m²

← Toutes les autorisations à Saint-Vaast-d'Équiqueville Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt01/01/2024

Date d'autorisation06/06/2024

👤Demandeur

Code postal76220

LocalitéELBEUF EN BRAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneSaint-Vaast-d'Équiqueville (76652)

Code postal76510

AdresseRUE DU CHATEAU SAINT-VAAST-D EQUIQUEVILLE 76510

ParcellesB 865 · B 867

Superficie terrain7411 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.