Déclaration préalable de travaux n° DP 07665216D0001 à Saint-Vaast-d'Équiqueville

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07665216D0001

Ville de Saint-Vaast-d'Équiqueville · 76510

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

ROUTE DEPARTEMENTALE N_22 CHAMPS DES VENTES SAINT-VAAST-D_EQUIQUEVILLE 76510

Date d'autorisation

09/05/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0E 191 · 0E 192

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

13 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation09/05/2016

👤Demandeur

Code postal76950

LocalitéLES GRANDES-VENTES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneSaint-Vaast-d'Équiqueville (76652)

Code postal76510

AdresseROUTE DEPARTEMENTALE N_22 CHAMPS DES VENTES SAINT-VAAST-D_EQUIQUEVILLE 76510

Parcelles0E 191 · 0E 192

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée13 m²

Surface agricole créée13 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.