Permis de construire n° PC 07665213D0007 à Saint-Vaast-d'Équiqueville

Permis de construire

N° PC 07665213D0007

Ville de Saint-Vaast-d'Équiqueville · 76510

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RTE DE NOTRE DAME RUE DUBOST SAINT-VAAST-D QUIQUEVILLE 76510

Date d'autorisation

21/10/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0B 613 · 0B 728

Superficie du terrain

1064 m²

Logements créés

Surface habitable créée

120 m²

← Toutes les autorisations à Saint-Vaast-d'Équiqueville Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation21/10/2013

Ouverture du chantier26/03/2014

Achèvement des travaux04/02/2015

👤Demandeur

Code postal76510

LocalitéSAINT-NICOLAS-D ALIERMONT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneSaint-Vaast-d'Équiqueville (76652)

Code postal76510

AdresseRTE DE NOTRE DAME RUE DUBOST SAINT-VAAST-D QUIQUEVILLE 76510

Parcelles0B 613 · 0B 728

Superficie terrain1064 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée120 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.