Permis d'aménager
N° PA 07148403H0001
Ville de Saint-Usuge · 71500
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LOTISSEMENT LES PLATIERES SAINT USUGE 71500
Date d'autorisation
18/09/2015
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AK 423 · AK 438 · AK 314
Superficie du terrain
16649 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2003
Date de dépôt01/01/2003
Date d'autorisation18/09/2015
Ouverture du chantier18/09/2015
Achèvement des travaux28/09/2015

👤Demandeur

Code postal71500
LocalitéSAINT USUGE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneSaint-Usuge (71484)
Code postal71500
AdresseLOTISSEMENT LES PLATIERES SAINT USUGE 71500
ParcellesAK 423 · AK 438 · AK 314
Superficie terrain16649 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.