Permis de construire
N° PC 07148420E0009
Ville de Saint-Usuge · 71500
Bénéficiaire
GAEC DE LA CROIX
Adresse du terrain
LE CURTIL SAINT-USUGE 71500
Date d'autorisation
21/09/2020
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BR 467 · BR 343 · BR 339
Superficie du terrain
28313 m²
Surface locaux créée
1 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation21/09/2020
Ouverture du chantier12/05/2021
Achèvement des travaux03/06/2024

👤Demandeur

DénominationGAEC DE LA CROIX
SIRET31475165200012
SIREN314751652
Code postal71500
LocalitéSAINT USUGE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneSaint-Usuge (71484)
Code postal71500
AdresseLE CURTIL SAINT-USUGE 71500
ParcellesBR 467 · BR 343 · BR 339
Superficie terrain28313 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1 m²
Surface agricole créée1 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.