Permis de construire
N° PC 07148420E0002
Ville de Saint-Usuge · 71500
Bénéficiaire
GAEC PROST
Adresse du terrain
LE CURTIL DE LA MAISON SAINT-USUGE 71500
Date d'autorisation
30/06/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AK 104 · AK 492 · AK 496
Superficie du terrain
13992 m²
Surface locaux créée
1 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation30/06/2020

👤Demandeur

DénominationGAEC PROST
SIRET51125500200012
SIREN511255002
Code postal71330
LocalitéSAINT GERMAIN-DU-BOIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneSaint-Usuge (71484)
Code postal71500
AdresseLE CURTIL DE LA MAISON SAINT-USUGE 71500
ParcellesAK 104 · AK 492 · AK 496
Superficie terrain13992 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1 m²
Surface agricole créée1 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.