Permis de construire n° PC 07148420E0002 à Saint-Usuge

Permis de construire

N° PC 07148420E0002

Ville de Saint-Usuge · 71500

Bénéficiaire

GAEC PROST

Adresse du terrain

LE CURTIL DE LA MAISON SAINT-USUGE 71500

Date d'autorisation

30/06/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AK 104 · AK 492 · AK 496

Superficie du terrain

13992 m²

Surface locaux créée

1 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation30/06/2020

👤Demandeur

DénominationGAEC PROST

SIRET51125500200012

SIREN511255002

Code postal71330

LocalitéSAINT GERMAIN-DU-BOIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneSaint-Usuge (71484)

Code postal71500

AdresseLE CURTIL DE LA MAISON SAINT-USUGE 71500

ParcellesAK 104 · AK 492 · AK 496

Superficie terrain13992 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1 m²

Surface agricole créée1 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.