Permis de construire
N° PC 07148418E0010
Ville de Saint-Usuge · 71500
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINT-USUGE
Adresse du terrain
PLACE JULIEN DURIEZ ECOLES SAINT-USUGE 71500
Date d'autorisation
05/03/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AZ 203
Superficie du terrain
4889 m²
Surface locaux créée
19 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation05/03/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT-USUGE
SIRET21710484300016
SIREN217104843
Code postal71500
LocalitéSAINT USUGE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneSaint-Usuge (71484)
Code postal71500
AdressePLACE JULIEN DURIEZ ECOLES SAINT-USUGE 71500
ParcellesAZ 203
Superficie terrain4889 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1133 m²
Surface locaux créée19 m²
Surface publique avant1133 m²
Surface publique créée19 m²
Type de service public2
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.