Permis de construire n° PC 07148414E0011 à Saint-Usuge

Permis de construire

N° PC 07148414E0011

Ville de Saint-Usuge · 71500

Bénéficiaire

GAEC DES CARTES

Adresse du terrain

LES CARTES SAINT-USUGE 71500

Date d'autorisation

19/01/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BP 91 · BP 90 · BP 89

Superficie du terrain

25709 m²

Surface locaux créée

798 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation19/01/2015

Ouverture du chantier12/08/2015

Achèvement des travaux27/06/2016

👤Demandeur

DénominationGAEC DES CARTES

SIRET80341677500010

SIREN803416775

Code postal71500

LocalitéSAINT-USUGE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneSaint-Usuge (71484)

Code postal71500

AdresseLES CARTES SAINT-USUGE 71500

ParcellesBP 91 · BP 90 · BP 89

Superficie terrain25709 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1883 m²

Surface locaux créée798 m²

Surface agricole avant1883 m²

Surface agricole créée798 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.