Permis de construire
N° PC 07148414E0011
Ville de Saint-Usuge · 71500
Bénéficiaire
GAEC DES CARTES
Adresse du terrain
LES CARTES SAINT-USUGE 71500
Date d'autorisation
19/01/2015
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BP 91 · BP 90 · BP 89
Superficie du terrain
25709 m²
Surface locaux créée
798 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation19/01/2015
Ouverture du chantier12/08/2015
Achèvement des travaux27/06/2016

👤Demandeur

DénominationGAEC DES CARTES
SIRET80341677500010
SIREN803416775
Code postal71500
LocalitéSAINT-USUGE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneSaint-Usuge (71484)
Code postal71500
AdresseLES CARTES SAINT-USUGE 71500
ParcellesBP 91 · BP 90 · BP 89
Superficie terrain25709 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1883 m²
Surface locaux créée798 m²
Surface agricole avant1883 m²
Surface agricole créée798 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.