Permis de construire n° PC 07148414E0004 à Saint-Usuge

Permis de construire

N° PC 07148414E0004

Ville de Saint-Usuge · 71500

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LES YS SAINT-USUGE 71500

Date d'autorisation

03/07/2014

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BI 46

Superficie du terrain

3372 m²

Surface locaux créée

800 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation03/07/2014

Ouverture du chantier10/07/2014

👤Demandeur

Code postal71500

LocalitéMONTAGNY-PRES-LOUHANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneSaint-Usuge (71484)

Code postal71500

AdresseLES YS SAINT-USUGE 71500

ParcellesBI 46

Superficie terrain3372 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1200 m²

Surface locaux créée800 m²

Surface locaux démolie1200 m²

Surface agricole avant1200 m²

Surface agricole créée800 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.