Permis de construire
N° PC 07148414E0001
Ville de Saint-Usuge · 71500
Bénéficiaire
GAEC DU CHAMP DES MARES
Adresse du terrain
LES CURTILS DERRIERE SAINT-USUGE 71500
Date d'autorisation
04/03/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
CE 92
Superficie du terrain
6560 m²
Surface locaux créée
488 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation04/03/2014
Ouverture du chantier06/03/2014
Achèvement des travaux15/08/2014

👤Demandeur

DénominationGAEC DU CHAMP DES MARES
SIRET44819655000017
SIREN448196550
Code postal71500
LocalitéSAINT-USUGE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneSaint-Usuge (71484)
Code postal71500
AdresseLES CURTILS DERRIERE SAINT-USUGE 71500
ParcellesCE 92
Superficie terrain6560 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée488 m²
Surface agricole créée488 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.