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Permis de démolir
N° PD 0714842500001
Ville de Saint-Usuge · 71500
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
91 IMPASSE DU PONT D'ARLY - L SAINT USUGE 71500
Date d'autorisation
28/08/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BR 167
Superficie du terrain
78 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation28/08/2025

👤Demandeur

Code postal71500
LocalitéSAINT-USUGE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneSaint-Usuge (71484)
Code postal71500
Adresse91 IMPASSE DU PONT D'ARLY - L SAINT USUGE 71500
ParcellesBR 167
Superficie terrain78 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.