Permis de construire n° PC 0714842500015 à Saint-Usuge

Permis de construire

N° PC 0714842500015

Ville de Saint-Usuge · 71500

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT-USUGE

Adresse du terrain

398 ROUTE DU BOURG SAINT-USUGE 71500

Date d'autorisation

19/12/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

az 98 · az 99 · az 100

Superficie du terrain

3372 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date de dépôt01/01/2025

Date d'autorisation19/12/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT-USUGE

SIRET21710484300016

SIREN217104843

Code postal71500

LocalitéSAINT-USUGE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneSaint-Usuge (71484)

Code postal71500

Adresse398 ROUTE DU BOURG SAINT-USUGE 71500

Parcellesaz 98 · az 99 · az 100

Superficie terrain3372 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésArtisanat

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3

dont collectifs3

Logements 2 pièces2

Logements 3 pièces1

Surface habitable issue de transfo130 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.