Permis de construire
N° PC 0714842500015
Ville de Saint-Usuge · 71500
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINT-USUGE
Adresse du terrain
398 ROUTE DU BOURG SAINT-USUGE 71500
Date d'autorisation
19/12/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
az 98 · az 99 · az 100
Superficie du terrain
3372 m²
Logements créés
3
Surface habitable créée

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation19/12/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT-USUGE
SIRET21710484300016
SIREN217104843
Code postal71500
LocalitéSAINT-USUGE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneSaint-Usuge (71484)
Code postal71500
Adresse398 ROUTE DU BOURG SAINT-USUGE 71500
Parcellesaz 98 · az 99 · az 100
Superficie terrain3372 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésArtisanat
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3
dont collectifs3
Logements 2 pièces2
Logements 3 pièces1
Surface habitable issue de transfo130 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.